Règlement intérieur

Voté au C.A du 01/07/2021

Préambule :

Le collège est un lieu d’enseignement et un lieu de vie, laïc et public, qui a pour mission d’amener les élèves à construire leur avenir professionnel, développer leur personnalité, apprendre la vie en société et devenir de futurs citoyens avertis et respectueux des lois.
Le règlement est un outil essentiel dans cet apprentissage car il établit les règles de vie au sein de l’établissement et offre un cadre permettant l’épanouissement et la sécurité de chacun au sein d’une collectivité nombreuse. Il permet de faire de l’amélioration du climat scolaire une priorité pour proposer une école sereine et citoyenne.
Il est directement issu des lois et règlements de la République qui offre un enseignement gratuit et OBLIGATOIRE pour tous les enfants jusqu’à 16 ans.
Il n’entend pas prévoir toutes les autorisations ou interdictions et s’applique pendant tout le temps scolaire et périscolaire (sorties pédagogiques, association sportive, voyages scolaires).
L’inscription au collège vaut adhésion à son règlement intérieur.

TRAVAILLER

Le premier objectif de l’École est de transmettre les connaissances et développer les compétences nécessaires à la compréhension du monde dans lequel l’élève évolue de façon à lui permettre de préparer au mieux son insertion dans la vie active et l’exercice de sa citoyenneté.

Le collège, dont le/la Principal(e) est le représentant de l’État, a le devoir de réunir les conditions pédagogiques, éducatives et matérielles nécessaires à la réalisation de cet objectif, dans un esprit de bienveillance et de respect des capacités de chacun.

L’élève, de son côté, est en obligation, par la loi, d’être assidu, ponctuel et de fournir l’ensemble du travail écrit et de mémorisation demandé au collège et à la maison, d’adopter un comportement propice à ses apprentissages et à celui de ses camarades de classe. Il doit disposer des manuels et fournitures nécessaires aux enseignements de la journée.

Assiduité : L’élève doit respecter l’emploi du temps qui lui est donné à chaque rentrée.
Toute absence doit impérativement être justifiée par les parents qui en informent le collège par téléphone, ou, si elles sont prévues à l’avance, par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
A son retour, l’élève doit absolument présenter un justificatif écrit (mot des parents ou billets roses dans le carnet de correspondance). A défaut, l’absence sera considérée comme non justifiée. Un élève qui s’absente souvent sans justification est considéré ainsi que ses responsables comme en infraction à la loi. Il est de la responsabilité des parents de trouver des solutions avec le collège, sans quoi, un signalement sera fait à La Direction académique du département qui pourra en avertir le procureur de la République qui peut prendre toutes les mesures autorisées par la loi en vigueur.
Il est de la responsabilité de l’élève qui a été absent de rattraper les cours manqués.

Ponctualité : Les élèves en retard en cours le matin et aux interclasses feront l’objet de punitions s’ils se répètent. Les parents doivent veiller à ce que les enfants arrivent à l’heure au collège. Aux interclasses, les enseignants accepteront en cours les élèves et noteront le retard sur Pronote.
Les portes du collège sont ouvertes tous les matins à 7h45 et se referment à 17h45, le mercredi à 12h30. Le collège pourra cependant rester ouvert jusqu’à 16h00, en fonction des projets mis en place ou à l’occasion de retenues exceptionnelles. Pour être à l’heure, les élèves doivent se présenter au minimum 5 mn avant le premier cours (7h55 pour 8h, 8h55 pour 9h….). La deuxième sonnerie indique le début du cours.

Les cours ont lieu aux horaires suivants :

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
8h00-8h55	8h00-8h55	8h00-8h55	8h00-8h55	8h00-8h55
9h-9h55	9h-9h55	9h-9h55	9h-9h55	9h-9h55
Récréation	Récréation	Récréation	Récréation	Récréation
10h10-11h05	10h10-11h05	10h10-11h05	10h10-11h05	10h10-11h05
11h10-12h05	11h10-12h05	11h10-12h05	11h10-12h05	11h10-12h05
Pause méridienne	Pause méridienne	Pas de ½ pension	Pause méridienne	Pause méridienne
13h30-14h25	13h30-14h25		13h30-14h25	14h – 14h55
14h30-15h25	14h30-15h25		14h30-15h25	15h-15h55
Récréation	Récréation		Récréation	Récréation
15h40-16h35	15h40-16h35		15h40-16h35	16h10-17h05
16h40-17h35	16h40-17h35		16h40-17h35

Travailler sereinement dans un cadre commun : une ambiance de classe calme, qui seule peut garantir la réussite de chacun selon ses moyens, impose à tous les élèves des obligations en classe qui passent par le respect des consignes suivantes :

• Etre attentif (ve) en classe et durant les heures de permanence.
• Noter l’ensemble des cours, des devoirs et des corrections.
• Respecter les règles de calme, de politesse et de prise de parole.

L’utilisation de l’interface Pronote par internet doit permettre aux parents de prendre connaissance du travail effectué en classe et de celui demandé à la maison en cas d’absence ou à défaut de le noter par l’élève. Pour les parents, cet outil est un appui pour le suivi de la scolarité de leur enfant, sa consultation quotidienne est vivement conseillée. Il est également possible de communiquer avec l’ensemble des personnels au moyen de Pronote ainsi qu’avec les représentants des parents d’élèves.

Le cahier de texte, le relevé de note et l’emploi du temps de chaque élève sont consultables sur l’interface Pronote du collège. Chaque responsable légal a un compte personnel qui lui permet de suivre la scolarité de son enfant.

Au collège, l’utilisation d’internet est toujours encadrée et surveillée par un adulte, et uniquement à but pédagogique et éducatif.

Travailler sereinement par un accompagnement individualisé :
Tout élève en difficulté scolaire, ou présentant un trouble des apprentissages, peut se voir proposer une aide qui sera étudiée lors d’une équipe éducative.

Le conseil de classe.
Le Conseil de Classe se réunit à la fin de chaque trimestre. Il a un rôle pédagogique important. Il émet des propositions d’orientation (décret 85-924 du 30 aout 1985 modifié) et ne peut prononcer de sanctions (qui relèvent exclusivement de la compétence du chef d’établissement ou du Conseil de Discipline).

Le Conseil de Classe peut également attribuer des récompenses aux élèves méritants :
Encouragements, Compliments, Félicitations.
Une « Mise en Garde » concernant le travail ou le comportement peut également être jointe au bulletin.

Information sur l’orientation.
Une information sur l’orientation est donnée à l’ensemble des élèves de 3ème dans le cadre du parcours Avenir. Chaque élève construit son parcours individuel avec l’aide et l’accompagnement des différents intervenants (Professeurs Principaux, Psy En, enseignants, CPE et partenaires extérieurs, …).

VIVRE ENSEMBLE

La responsabilité des adultes de l’établissement
Les adultes de l’établissement sont responsables des élèves lorsqu’ils sont présents au collège. Ils ont donc autorité sur les élèves. Cette autorité s’exerce dans le respect de chacun.
Cette responsabilité est partagée par l’ensemble des personnels de l’établissement (professeurs, personnels techniques ou de service, membres de la vie scolaire, … ).

Respecter les autres et se respecter
Le collège est un lieu de vie où se côtoient une multitude d’élèves différents et tous uniques. Le respect des règles établies par le présent règlement garantit le bien-être de chacun et participe à l’apprentissage du vivre ensemble pour chaque élève durant sa scolarité au collège.

La vie de la communauté scolaire se déroule dans le respect des principes et des valeurs fondamentales de l’École et de la République qui exigent la neutralité politique, idéologique et religieuse. Les convictions religieuses sont une affaire strictement personnelle : « Conformément aux dispositions de l’article 1141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance relieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait cette interdiction, le chef d’établissement établit un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Plus généralement, le respect des différences de tous ordres et la reconnaissance de l’égalité homme/femme sont des principes intangibles.

Le respect dû aux adultes, aux autres élèves et à soi-même, ainsi que la politesse sont les bases de toute vie sociale : les mots et les gestes pouvant blesser, toute violence physique ou verbale, tout propos grossier, insultant ou humiliant ne sont en aucun cas tolérés au sein de l’établissement ou lors des sorties.

Toute transgression à ces deux principes sera sanctionnée.

Se déplacer de manière à éviter les accidents et garantir un certain ordre
A chaque début de demi-journée et à chaque fin de récréation, les élèves se rangent dès la première sonnerie aux endroits indiqués. Le professeur les prend en charge à leur emplacement.

Chaque déplacement doit se faire dans le calme, sans perdre de temps et toujours en utilisant l’escalier de droite. Le mercredi à 12h05 il sera possible d’utiliser l’escalier dans toute sa largeur pour faciliter
la sortie des élèves.
En dehors des intercours, il est interdit de se déplacer sans l’autorisation d’un adulte ou sans « laisser-passer » délivré par un adulte.
Le matin avant le premier cours de 8h, l’accès aux étages est strictement interdit pour des raisons de sécurité. Aux récréations et à la pause méridienne, l’accès aux étages est autorisé uniquement pour se rendre au CDI, au bureau de la Vie Scolaire et à une salle de cours dans le cadre d’un atelier ou d’un club. Il est donc interdit aux élèves de stationner assis ou debout dans l’escalier central et sur les paliers.

Entrer et sortir du collège :
Les demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement qu’à l’issue de leur dernier cours de l’après-midi ou à la fin de la pause méridienne, après avoir déjeuné.
En cas d’absence imprévue d’un enseignant en fin de journée ou de demi-journée pour les externes, les élèves peuvent sortir s’ils sont autorisés par leurs responsables légaux sur le carnet de liaison, sinon ils restent au collège jusqu’à la fin de leur emploi du temps habituel.

Sauf cas très exceptionnel, aucun élève n’est autorisé à sortir de l’établissement entre deux heures de cours, pause méridienne comprise.

Pour sortir, les élèves doivent montrer leur carnet de liaison à l’adulte présent à la grille afin que celui-ci vérifie l’emploi du temps. En cas d’oubli du carnet de liaison, l’élève sera gardé une heure de plus dans l’établissement lorsque les parents pourront être prévenus.

Garantir la vie privée de chacun.
« Sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement : L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI). »

La loi interdit la diffusion de photos et de films d’un enfant mineur sur tout espace public (ce que sont les réseaux sociaux), sans l’autorisation expresse de ses responsables légaux. Tout appareil qui sera vu par un adulte de la communauté (quel qu’il soit) sera immédiatement confisqué et rendu uniquement aux parents sur rendez-vous avec le principal ou son adjointe.
Le collège ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des vols ou dégradations de ces appareils.
Les adultes doivent pouvoir recevoir des instructions par l’intermédiaire des téléphones portables, notamment en cas d’urgence (PPMS, exercices d’évacuation, …).

Tenue et respect du cadre de vie :
La tenue corporelle et vestimentaire est un moyen pour les élèves d’exprimer leur personnalité. Elle doit cependant être propre, décente pour soi-même et les autres, et être adaptée à un établissement d’enseignement.
Pour permettre l’identification immédiate de toute personne dans l’établissement, le port de bonnets, casquettes, capuches ou tout autre couvre-chef ( y compris les bandeaux pour les garçons) n’est permis que dans la cour de récréation.

Toute dégradation volontaire peut entraîner un travail d’intérêt général, par exemple :
– le nettoyage par l’élève du lieu dégradé.
– une demande de réparation financière aux responsables légaux de l’élève fautif (le tarif est voté en Conseil d’Administration chaque année).

PROTÉGER LES AUTRES, SE PROTÉGER

Le collège est un lieu de vie où les élèves doivent pouvoir s’épanouir mais également être en sécurité. La prévention des incendies fait l’objet d’un affichage dans toutes les salles auxquelles les élèves et les adultes ont accès et d’exercices réguliers. Tout élève surpris à dégrader le matériel de sécurité et d’incendie ou à les utiliser de façon abusive sera sanctionné.
Un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) récapitule les mesures à prendre en cas de danger immédiat : risques majeurs (inondations, tempête, émanation de gaz toxiques….) ou attaques de personnes armées. Des exercices sont prévus régulièrement. Tous les membres de la communauté scolaire doivent respecter les consignes et y attacher une importance capitale.

Il est formellement interdit d’introduire ou d’utiliser un objet ou produit dangereux dans l’enceinte de l’établissement, quelle que soit leur destination première. La détention de substances toxiques est strictement interdite (tabac, drogues, …)

Assurances
Il est demandé aux parents de contracter une assurance individuelle contre les risques d’accident dont leurs enfants seraient les victimes ou les responsables : dans le cadre des activités dites facultatives, l’assurance responsabilité civile est insuffisante ; les familles doivent également assurer leur enfant au titre des dommages subis (assurance individuelle-accident corporel) ;
Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève à une sortie ou un voyage scolaire si l’attestation d’assurance ne couvre pas les deux types de risques encourus.

Infirmerie
Sauf urgence, un élève qui souhaite se rendre à l’infirmerie doit le faire sur les temps de récréation. Toutefois, si un élève se rend à l’infirmerie durant un intercours, il doit impérativement avertir l’adulte responsable de la classe et être en possession d’un laisser-passer. Les élèves devant prendre un traitement médical doivent le déposer à l’infirmerie, accompagné de l’ordonnance. Aucun médicament ne peut être pris ou délivré en dehors de l’infirmerie.

Si un élève est malade, seule l’infirmière peut décider d’un retour au domicile. En cas d’absence de celle-ci, le service Vie Scolaire pourra éventuellement contacter les responsables légaux pour qu’ils viennent prendre en charge l’élève malade. Les parents doivent être immédiatement joignables au cas où un accident se produirait.

Toute dispense d’EPS pour raison médicale doit être accompagnée d’un certificat médical précisant l’inaptitude et la durée.
En cas de dispense ponctuelle et exceptionnelle, l’élève doit en informer son professeur le jour-même. Sauf cas particulier, les élèves dispensés d’EPS sont tenus d’assister aux séances et peuvent être appelés à participer autrement (arbitrage…).
Si le cours d’EPS de 8h est éloigné du collège, les parents peuvent autoriser par écrit leur enfant à
s’y rendre directement sur demande du professeur.

ÊTRE RESPONSABLE, ASSUMER SES ACTES

Toute infraction aux règles de vie et de travail énoncées ci-dessus entraîne un rappel à la loi et une réponse de l’équipe éducative qui a pour objectif d’aider l’élève dans son apprentissage de l’autonomie et des responsabilités.

Assumer les conséquences de ses actes, c’est reconnaître lorsque l’on est responsable d’un et/ou de plusieurs manquements au présent règlement et accepter la punition ou la sanction qui sera prononcée. La punition ou la sanction constituent une réparation symbolique de l’élève à l’égard de la communauté scolaire et l’aide à prendre conscience du cadre et à le respecter.

Les punitions scolaires répondent à des manquements mineurs ou à des perturbations mineures de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être données par tous les adultes de l’établissement, y compris les agents de service. Elles sont individualisées et proportionnelles aux fautes commises.
Au chapitre des punitions scolaires figurent notamment (liste indicative) :
Le devoir supplémentaire
La retenue
Le rapport circonstancié (qui peut entraîner ou non une sanction)
L’exclusion de cours

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Celles-ci sont prononcées par le chef d’établissement ou son adjoint et sont consignées dans le dossier administratif de l’élève pour la durée de l’année scolaire.
En cas de faits très graves ou de manquement répétés, l’élève peut être convoqué devant le conseil de discipline (composé de la direction, de représentants des personnels du collège, des parents et des élèves). Seul le conseil de discipline est habilité à prononcer une exclusion définitive.

L’échelle des sanctions est fixée à l’article R.511-13 du code de l’Education :
L’avertissement
Le blâme
La mesure de responsabilisation
L’exclusion temporaire de la classe
L’exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à une semaine
L’exclusion définitive de l’établissement.

La Commission Éducative
Elle a pour objet d’élaborer d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.

Procédure disciplinaire
Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire (commission éducative ou conseil de discipline) lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsqu’un élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Des faits commis hors de l’établissement scolaire ou sur internet peuvent, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité d’élève, être sanctionnés de la même manière.

En cas d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, le chef d’établissement peut proposer à l’élève et à sa famille une mesure de responsabilisation comme mesure alternative à la sanction prononcée. Cette mesure nécessite l’accord de l’élève et de sa famille. En cas de refus de leur part, la sanction initialement prévue s’applique.

S’INFORMER, COMMUNIQUER, S’ENGAGER

La représentation des élèves
Les élèves bénéficient du droit à s’exprimer individuellement et collectivement et à accéder à l’information. L’établissement doit leur garantir ces droits et créer les conditions de leur exercice. Ainsi, ils font l’apprentissage de la démocratie, construisent leur future liberté d’adulte et forment leur esprit critique.
Le respect de ces droits par les adultes garantit l’efficacité de cet apprentissage.

Ainsi, en début d’année, chaque classe élit ses représentants, les délégués de classe, donnant ainsi le droit à chaque élève de faire entendre sa voix et de participer à la vie de la classe. Ces représentants siègent notamment au conseil de classe.
Les élèves élisent également des représentants dans les instances du collège (Conseil d’Administration, Conseil de Discipline, Conseil de Vie Collégienne, éco-délégués) au sein des délégués de classe élus. Le Conseil de Vie Collégienne est une instance où les élèves, avec l’aide des adultes et sous leur responsabilité, peuvent proposer et réaliser les projets qui leur tiennent à cœur.

Les délégués s’engagent à respecter les principes d’objectivité et de neutralité et à rendre compte de leur action à leurs camarades. Ils veillent à jouer un rôle de médiation et sont tenus à l’obligation de discrétion pour toutes les informations personnelles qu’ils obtiennent dans l’exercice de leurs responsabilités.

La communication avec les familles :
Le carnet de liaison est un document officiel et essentiel pour la communication et l’information entre l’établissement et les responsables légaux des élèves. Chaque élève doit l’avoir en sa possession en entrant au collège et doit le conserver en bon état.
Un seul carnet est donné à titre gratuit en début d’année. Tout remplacement sera facturé selon le tarif voté en conseil d’administration.
Les responsables légaux qui le désirent peuvent, à tout moment dans l’année scolaire, solliciter un rendez-vous avec un des personnels enseignants, d’éducation ou de l’administration, par téléphone ou par le biais du carnet de liaison ou de Pronote.
À la fin du premier et du deuxième trimestre, une rencontre avec les professeurs est organisée afin de remettre le bulletin en mains propres et de faire le point sur la scolarité de l’élève.

Toute personne se présentant spontanément au collège doit obligatoirement se présenter à l’accueil.

DÉCOUVRIR, S’ENRICHIR

Le collège propose de nombreuses activités sportives ou culturelles qui permettent aux élèves de développer ou faire valoir d’autres qualités personnelles et de découvrir de nouveaux domaines ou centres d’intérêt, par le biais du Centre de Documentation et d’Information, de l’Association Sportive ou du Foyer Socio-Educatif, et des projets culturels initiés par les personnels.

Le Centre de Documentation et d’Information est ouvert à tous les élèves du collège pendant les heures de permanence, les récréations ou la pause méridienne. Le prêt à domicile des ouvrages est possible dans les délais fixés par le professeur documentaliste.
Le CDI est un lieu de travail, de recherche et de lecture où les règles essentielles de calme et de bonne tenue s’appliquent comme en salle de cours. L’accès à celui-ci est laissé à l’appréciation du professeur documentaliste.

De nombreux clubs sont animés par des membres de l’établissement ou par des parents d’élèves durant la pause méridienne. Tous les élèves y ont accès sous réserve de s’être inscrits au préalable.

Toutes propositions ou initiatives de la part des élèves visant à mettre en place une activité ou un club sont encouragées. Elles doivent cependant répondre à une envie de plusieurs élèves, être réalisables et recevoir l’accord du chef d’établissement. Dans la mesure du possible, le Foyer socio-éducatif (FSE) pourra participer financièrement (achat de matériel par exemple) à la mise en place de ces projets.

Les élèves sont invités à participer aux activités de l’Association Sportive, le mercredi après-midi ou durant la pause méridienne, sous la responsabilité des professeurs d’EPS. Les élèves participant à ces activités doivent fournir une autorisation parentale et s’acquitter d’une cotisation annuelle (20 euros).

Des déplacements d’élèves à l’extérieur de l’établissement peuvent être organisés dans le cadre des activités sportives, socio-éducatives ou des projets culturels. Seuls les élèves assurés peuvent participer à ces déplacements avec une autorisation écrite des responsables légaux.

Charte informatique, internet et multimédia :
Cette charte s’applique à toute personne autorisée à utiliser les moyens et les systèmes informatiques à usage pédagogique dans l’établissement.

1.Respect de la législation
Sont interdits et pénalement sanctionnés le non-respect :
Des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure.
Des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.
De la propriété intellectuelle et artistique.
Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.
La contrefaçon.

a) Usage du réseau Internet et contrôle
L’usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
Afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un professeur.

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs (pour s’assurer du respect de la Charte) et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction.
Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche su système.

b) Production de documents
Les documents diffusés sur internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier :

Respect de la loi sur les informations nominatives.
Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Éducation nationale.
Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
Le nom et l’image des personnes ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental ou du professeur.
Respect du code de la propriété intellectuelle.
Toute forme d’apologie de la violence (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

En cas de production de documents sur internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs internet, il faut apporter une mention spéciale : « ce document est issu d’internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer. »

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il fait valider par un professeur le contenu de cette information, dans la mesure du possible, signée de leurs auteurs.

2. Engagements de l’utilisateur
Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage.
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.
En particulier, il s’engage à :
Respecter la législation en vigueur
Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
Ne pas introduire des programmes nuisibles (virus ou autres)
Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement
Ne pas modifier la configuration des machines
Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
Ne pas effectuer de téléchargements illégaux

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

½ pension
L’inscription des élèves à la demi-pension a lieu en début d’année scolaire. A cet effet une fiche d’inscription leur est distribuée avec ce règlement.
La demi-pension fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L’accès à la demi-pension est soumis à un contrôle.
Le service de la cantine est effectué de 11h45 à 13h.
Les frais de demi-pension des élèves sont établis forfaitairement pour l’année scolaire et payables en 3 fois : en octobre, février et mai.
Chaque famille est informée par courrier du montant à régler pour le trimestre. A titre d’information,
le montant à régler pour septembre-décembre 2020 est de 202.50 €.
Tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire est dû en entier.

Cependant une remise d’ordre peut être accordée à la demande de la famille dans les circonstances
suivantes :
– déménagement en cours de trimestre
– absence momentanée de l’élève d’une durée supérieure ou égale à une semaine pour maladie attestée par un certificat médical et sur la demande écrite de la famille
– absence momentanée du service de demi-pension d’une durée supérieure ou égale à une semaine autorisée par le chef d’établissement, sur demande écrite de la famille
– absence due à des voyages et sorties scolaires
– périodes de stages en entreprise organisés par le collège
– fermeture de l’établissement ou du service annexe d’hébergement dans tout cas de force majeure
– renvoi de l’élève sur sanction disciplinaire pour une période égale ou supérieure à une semaine

La signature du règlement intérieur par les élèves et les parents d’élèves est à réaliser sur la carte de collégien.